Règlement intérieur de la formation Nom commercial : Christelle Sérou - Siège social : 5 impasse du petit bois, 34160 Castries - N° de téléphone : 06 60 87 19 86Mails : christelle.stylia@gmail.com ; christelle.serou@gmail.com SIRET : 52510521900022TVA non applicable (exonération de TVA validée par le formulaire fiscal N° 3511). Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 9134 0737434 auprès du Préfet de la région Languedoc-Roussillon (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) Règlement intérieur de l’organisme de formation - Date de dernière mise à jour : 19/03/2025. Préambule L’objectif du règlement intérieur est de définir les règles applicables en matière d(e) : Hygiène Disciplines et sanctions Représentation des stagiaires A noter que l’organisme de formation ne dispense pas d’actions égales ou supérieures à 500 h ; la représentation des stagiaires par élection n’est pas une obligation, et n’est donc pas mentionnée dans ce règlement ; par ailleurs, les modalités de contacts et d’échanges sur la qualité des prestations est précisée dans l’article 17. Article 1 : Personnel assujetti Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation et la réalisation d’un bilan de compétences organisés par l’organisme de formation Christelle Sérou ce pour la durée de la prestation suivie. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une prestation d’action concourant aux développements des compétences dispensée par l’organisme de formation Christelle Sérou Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.Article 2 : Conditions générales Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. A noter que, dans le cadre où la prestation de formation se réalise dans les locaux autre que ceux de l’organisme de formation, les articles 3, 4, 5, 7, 8, 10, 12, 13, 14 sont applicables tels quels que si l’organisme d’accueil ne dispose pas de règlement intérieur ou si son règlement intérieur n’indique pas un ou plusieurs éléments des articles nommés précédemment. Si l’organisme dispose d’un règlement intérieur qui comprend l’ensemble des éléments, les règles applicables pour les articles 3, 4, 5, 7, 8, 10, 12, 13, 14 sont celles de l’organisme d’accueil. Les autres articles mentionnés dans ce présent règlement sont applicables, indépendamment du lieu de réalisation de la prestation de formation. Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Article 4 : Maintien en bon état du matériel Sauf autorisation particulière, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. Article 5 : Consigne d’incendie Dans le cadre où la formation se déroule sur un autre lieu que l’entreprise du ou des stagiaires, l’organisme de formation Opens a choisi un lieu de formation où les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se passe la formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Article 6 : Accident Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation et / ou son employeur s’il est sous sa responsabilité. Article 7 : Boissons alcoolisées et drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de la formation. Article 8 : Interdiction de fumer Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Article 9 : Assiduité du stagiaire en formation (Horaires – Absence et retards) Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation, dans le cadre de formation inter entreprise, et/ou par l’entreprise commanditaire, dans le cadre de formation intra entreprise, notamment réalisées au sein des locaux de l’entreprise. Ces horaires sont portés à la connaissance des stagiaires soit par l’organisme en direct, soit par le biais de l’entreprise commanditaire si cette dernière souhaite conserver un lien unique de coordination Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes : – En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. – Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En cas d’absence du stagiaire, l’organisme de formation prendra contact en fin de journée avec l’employeur pour lui faire part de celle-ci – En outre, pour les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement, ou d’engagement à distance, quand il s’agit de temps de prestation en distanciel synchrone. Au-delà des absences, il est prévu que le stagiaire s’engage dans un suivi assidu de la prestation ; il respecte les délais pour rendre les travaux qui lui sont confiés ; notifie le formateur s’il décroche ou semble ne pas comprendre la progression pédagogique proposée. L’organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour favoriser l’écoute active, la pédagogie attractive et les réponses aux questions des stagiaires afin de créer une cohésion dans le parcours pédagogique Article 10 : Accès aux locaux de formation Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ne peuvent pas : – entrer ou demeurer dans les locaux de la formation à d’autres fins que la formation ; – introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation. Article 11 : Accès aux ressources pédagogiques Les stagiaires ont accès pendant et/ou à l’issue de la prestation, à des ressources pédagogiques qui leur permettent de (re)voir des éléments abordés totalement ou partiellement en séance(s) Ces ressources sont accessibles selon les modalités précisées par le prestataire, indiquées soit par l’intermédiaire du programme soit lors de la présentation du déroulé de la prestation au démarrage de celle-ci. Les canaux possibles de diffusion de ses ressources pédagogiques sont les suivantes : Site internet : https://styl-ia.com Plateforme collaborative : Notion ou Google Drive Plateforme d’apprentissage : en cours de création Transmission par mails Création d’une communauté de pairs sur les réseaux sociaux Article 12 :Modalités spécifiques aux formations à distance Les formations à distance comprennent : Les formations en distanciel synchrone (visioconférence en temps réel) Les formations en distanciel asynchrone (e-learning, modules auto-formatifs) Les formations en mode hybride (mix présentiel/distanciel) 12.2 Prérequis techniques et matériels Équipement minimum requis : Ordinateur (PC ou Mac) avec webcam et microphone intégrés ou externes Connexion internet stable (débit minimum recommandé : 2 Mbps en réception, 1 Mbps en émission) Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge - dernières versions) Espace de travail calme et approprié à la formation Casque audio recommandé pour optimiser la qualité sonore Logiciels et plateformes : Plateforme de visioconférence : Zoom, Teams, Google Meet (lien d'accès transmis 24h avant la formation) Outils collaboratifs : selon les besoins pédagogiques (Miro, Padlet, Google Drive, etc.) Tests de connexion recommandés avant le début de la formation 12.3 Conditions d'accès et de participation Identification et connexion : Le stagiaire doit se connecter avec ses nom et prénom véritables La caméra doit être activée pendant toute la durée de la formation (sauf indication contraire du formateur) Le microphone doit être coupé par défaut et activé uniquement pour les prises de parole Ponctualité et assiduité : Le stagiaire doit se connecter 5 minutes avant l'heure de début officielle Les retards répétés (plus de 10 minutes) peuvent entraîner l'exclusion de la session En cas de problème technique, le stagiaire doit immédiatement contacter l'organisme par téléphone : 06 60 87 19 86 12.4 Règles de conduite spécifiques au distanciel Comportement pendant la formation : Tenue vestimentaire appropriée au contexte professionnel Environnement de travail ordonné et professionnel (visible par la caméra) Participation active : utilisation du chat, réactions, prise de parole quand sollicité Respect des autres participants : pas d'interruptions intempestives, utilisation appropriée des outils de communication Interdictions spécifiques : Enregistrement audio ou vidéo de la session sans autorisation expresse Partage du lien de connexion avec des personnes non inscrites Multitâche : consultation d'emails, réseaux sociaux, autres activités pendant la formation Utilisation d'avatars ou de fonds virtuaux non appropriés au contexte professionnel 12.5 Émargement et suivi à distance Modalités d'émargement : Connexion horodatée automatiquement enregistrée par la plateforme Émargement numérique via formulaire en ligne à compléter en début et fin de session Justificatifs de présence : captures d'écran horodatées si nécessaire Attestation de présence générée automatiquement et transmise par email Contrôle d'assiduité : Présence continue vérifiée par sondages aléatoires, interactions et exercices Déconnexions : toute déconnexion de plus de 15 minutes doit être justifiée Participation minimale : le stagiaire doit participer activement aux exercices et interactions 12.6 Support technique et pédagogique Assistance technique : Support technique disponible 15 minutes avant et pendant toute la formation Numéro d'urgence : 06 60 87 19 86 pour les problèmes techniques majeurs Session de rattrapage proposée en cas de problème technique majeur empêchant la participation Ressources pédagogiques : Supports de cours transmis par email 24h avant la formation Enregistrement de la session disponible pendant 30 jours (si autorisé et mentionné au programme) Ressources complémentaires accessibles via la plateforme collaborative Suivi post-formation par email dans les 48h suivant la session 12.7 Évaluation à distance Modalités d'évaluation : Évaluations formatives : quiz interactifs, sondages, exercices en temps réel Évaluations sommatives : exercices pratiques, productions individuelles ou collectives Modalités de surveillance : caméra obligatoirement activée pendant les évaluations Authentification : vérification d'identité par webcam si nécessaire 12.8 Protection des données et confidentialité Données personnelles : Enregistrements : les sessions peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques (information préalable obligatoire) Conservation : données de connexion conservées 1 an pour justificatifs administratifs Partage : aucune donnée personnelle partagée avec des tiers sans accord explicite Droit RGPD : droit d'accès, rectification et suppression sur demande à christelle.serou@gmail.com Confidentialité : Devoir de réserve : les échanges pendant la formation restent confidentiels Non-divulgation : interdiction de divulguer les contenus propriétaires de la formation Respect de la vie privée : respect de l'intimité des participants visible par webcam 12.9 Cas de force majeure et continuité pédagogique Problèmes techniques majeurs : Panne plateforme : basculement automatique vers solution de secours (autre plateforme) Problème formateur : report ou remplacement sous 24h avec information aux participants Problème participant : possibilité de rattrapage individuel ou accès aux ressources enregistrées Continuité de service : Plan de continuité activé en cas de problème technique généralisé Solutions alternatives : formations hybrides ou report selon impact Communication : information immédiate par email et SMS en cas de perturbation 12.10 Sanctions spécifiques au distanciel Les manquements aux règles spécifiques de la formation à distance peuvent entraîner : Avertissement pour non-respect des règles de participation Exclusion temporaire de la session en cours (coupure de connexion) Exclusion définitive en cas de perturbation grave ou répétée Non-validation de la formation en cas d'assiduité insuffisante 12.11 Accessibilité numérique Adaptations techniques : Sous-titrage automatique disponible sur demande Agrandissement d'écran et fonctionnalités d'accessibilité Adaptation du rythme selon les besoins spécifiques Support personnalisé pour les personnes en situation de handicap Contact référent handicap : Christelle SEROU - christelle.serou@gmail.com - 06 60 87 19 86 Adaptation des modalités à distance selon les besoins spécifiques identifiés. Article 13 : Information et affichage La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme. Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement…). Article 15 : Sanctions Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : – rappel à l’ordre ;– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;– exclusion temporaire de la formation ;– exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise : – l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;– et/ou le financeur du stage. Article 16 : Procédure disciplinaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Article 17 : Réclamations/ Médiation Si vous avez une réclamation à formuler pendant la prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate Interrompez le formateur si votre réclamation porte sur : Un danger immédiat, afin que des mesures expresses puissent être mises en place Un problème technique vous empêchant de suivre correctement la formation Favoriser les temps inter session si votre réclamation porte sur : Une mésentente avec un autre stagiaire du groupe ou le formateur Un problème technique n’altérant pas le rythme de la formation Si vous ne souhaitez pas exposer publiquement votre réclamation, nous vous invitons à nous écrire à christelle.stylia@gmail.com ou christelle.serou@gmail.com en indiquant dans l’objet de votre mail « Réclamation » afin que nous puissions lui prêter toute l’attention qu’il mérite dès réception Si vous avez une réclamation à formuler à l’issue de la prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate Contactez l’organisme de formation par mail christelle.stylia@gmail.com ou chritelle.serou@gmail.com, par téléphone 06 60 87 18 86 ou par courrier (Christelle Sérou - 5 impasse du petit bois, 34160 Castries) Article 18 : Politique Handicap Notre OF souhaite que les prestations proposées soient accessibles à tous. L’organisme adopte la politique d’information, d’accueil et de suivi des personnes en situation de handicap suivante : Sur nos programmes et nos recueils de besoin, nous invitons les bénéficiaires à mentionner leur(s) situation(s) de handicap s’ils jugent qu’elle est susceptible de les freiner dans leur apprentissage Si cette information est mentionnée, une mise en relation est réalisée par la référente handicap, Christelle Sérou qui fait un état des lieux de la situation et propose systématiquement une solution Proposition d’adaptation de la prestation Proposition de mise en relation avec un acteur du réseau handicap afin de trouver la solution la plus appropriée, si aucune solution d’adaptation n’est envisageable A titre d’exemple (non exhaustif), voici les principaux éléments de compensation que nous pouvons mettre en œuvre en fonction de la situation de handicap : Déficience auditive Sensibilisation et implication des formateurs et des autres stagiaires, si accord du stagiaire concerné Supports écrits, schémas, dessins à intégrer systématiquement à la formation, qui sont vidéo-projetés et/ou transmis en amont Équipements spécifiques : amplificateur, micro, choix de la salle (bonne isolation phonique et acoustique pour limiter le risque de résonance), masque transparent… Déficience visuelle Equipements spécifiques : lecteurs d’écran (ex : synthèse vocale) ; Intervention d’aides humaines : le formateur en soutien et adaptation des documents Identification des personnes qui entrent dans la salle (physique ou visio), avant chaque prise de parole… Maladies invalidantes/ Déficience psychique/intellectuelle Adaptation du rythme de la formation : allégement d’horaires, phases de repos, pause en cours de journée principalement pour ceux qui suivent un traitement médicamenteux. Adaptations matérielles, si le lien de formation est à l’extérieur de l’entreprise (souris tactile, siège…). Pédagogie adaptée : prendre le temps d’expliquer, de répéter, de vérifier que tout est compris. Article 19 : Diffusion Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation. Fait à Castries, le 30 mai 2025 Edité le 20 mai 2025